Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 10 - Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
Article 14
Versions de la disposition
14. Le lieu de travail, la fonction, le nom et prénom du ou des secouristes oeuvrant dans l’établissement doivent être inscrits sur une affiche placée dans un endroit facilement visible et accessible aux travailleurs. Sur un chantier de construction, le ou les secouristes doivent s’identifier par le port d’un casque de sécurité marqué d’une croix.
